Conditions générales de vente et d'utilisation
Préambule
Les présentes s'appliquent à toutes les personnes utilisant le site http://www.elansud.com.
Est défini comme utilisateur toute personne accédant au site précité.
En consultant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions d'utilisation, les avoir comprises et acceptées.
Les Editions Elan Sud se réservent le droit de modifier ou de mettre à jour les conditions d'utilisation sans avoir à en avertir les utilisateurs et sans accord préalable.
Les utilisateurs peuvent consulter, à tout instant, les conditions d'utilisation à jour en se rendant sur la page d'accueil du site.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est interdite sans le consentement de l'auteur. A titre non exhaustif il est ainsi précisé que les signes distinctifs, marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes ainsi que les extraits sonores reproduits et représentés sur le site sont la propriété intellectuelle des Editions Elan Sud ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse des Editions Elan Sud ou de celle de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Elan Sud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la librairie et ses clients.
Disponibilité
Nos offres de livres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui figure dans votre profil.
Les délais de livraison indiqués au niveau du panier sont à compter de la date d'expédition de la marchandise.
Le délai de livraison est en moyenne de 3 jours ouvrés.
En cas de retard excessif de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d'origine, par nos soins.
Paiement
Le débit de la carte est effectué directement à la commande.
Sécurisation
La partie paiement fait l'objet d'un système de sécurisation garanti par Paypal ® ou Pay Plug. Nous nous réservons le droit de travailler avec tout autre prestataire apportant les mêmes garanties.
Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande : erreurs d'impression, manque de pages… Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Elan Sud procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Responsabilité
Les utilisateurs disposent d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à leur charge pour accéder au site.
Les Editions Elan Sud font leurs meilleurs efforts pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne sauraient être tenues pour responsables des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par les Editions Elan Sud sont proposées, de bonne foi, à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse approfondie personnalisée, les Editions Elan Sud ne pouvant garantir l'absence d'erreur matérielle, de déficience technique ou autre. Egalement, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du site aux besoins des utilisateurs. Les Editions Elan Sud ne sauraient être tenues responsables d'un dommage quelconque lié à l'utilisation de leur site.
Par ailleurs, les Editions Elan Sud ne peuvent pas garantir pas la continuité et la qualité des services accessibles en ligne sur le site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations et plus généralement, tous les services du site, sous sa responsabilité exclusive.
Enfin, les Editions Elan Sud ne peuvent être tenues pour responsables des pertes de données ou d'éventuels dommages (directs ou indirects) causés au système informatique de l'utilisateur ou à tout autre appareil résultant de l'accès au site.
Attribution de compétence et loi applicable
Les présentes sont soumises au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme et/ou d'une disposition ci-dessus énoncés.
Tout litige naissant de l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Mentions Légales
Propriétaire du site https://www.elansud.com/ :
Elan Sud
233 rue de Rome, 84100 Orange
Tel : 04 90 70 78 78
RCS Avignon A 350 587 291 - APE : 5811Z - Siret : 350 587 291 00021 - TVA intra : FR03350587291
Création du site : Dominique Lin sur la base de Prestashop